Conditions générales de vente et utilisation du site web, protection des données nominatives, copyright Easyrider.
Ce site web est édité par :
EASYRIDER SARL
174 impasse lavoisier
83260 La Crau
France / Europe
Adresse Internet: www.easyrider.store
——————————————————————————
1. Application des Conditions Générales de Vente:
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.
2. Protection des données personnelles:
Les données recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l’enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel (par exemple en commandant des articles). Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation. Conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel telle que modifiée, transposant la Directive 95/46/CE, vous avez un droit d’accès aux informations qui vous concernent et un droit de rectifier les informations inexactes. Si vous entendez exercer ces droits, veuillez contacter Easyrider.
3. Sécurité:
Nous utilisons des technologies modernes et présentant des garanties suffisantes eu égard à la loi du 2 août 2002 précitée pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données.
4. Prix, déroulement de la commande et paiement en ligne:
Nos prix sont libellés en Euros et sont indiqués en HT. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Tous les achats et commandes sont facturés en Euros et payables en Euros. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
D’abord le client fait une commande sur les articles qu’il désire acquérir et un devis est créé. Un e-mail est envoyé en demandant la validation du devis. Un acompte sera payable en cas de demande. Validité du devis: sept jours.
Une facture d’acompte, pro-forma ou définitive sera envoyée par e-mail suivant le statut de la commande.
En accord avec le client, Easyrider SARL pourra modifier la commande en cas de rupture de stock d’un article ou de changement de référence.
Dès commande définitive, une facture sera établie par Easyrider SA et envoyée au client par mail. Le client est alors invité à aller sur le site easyrider.lu en vue du règlement.
Le paiement des articles auprès d’ Easyrider SARL s’effectue en totalité à la commande définitive. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), ou par virement bancaire. La commande est préparée et livrée lorsqu’Easyrider SARL a encaissé le règlement.
5. Livraison:
Le délai de livraison pour les articles en stock comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 24-48 heures.
6. Garantie, échange et remboursement:
Les articles fournis par Easyrider SARL sont exclusivement conçus pour les concours ( racing ) et ne sont pas soumis à l’obligation de garantie.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux à la fabrication ou non conforme, Easyrider SARL s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il ne comporte aucune trace d’utilisation et qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine, dans les 8 jours suivant la réception du colis.
7. Résolution du contrat:
En cas de défaut de paiement par le client à l’échéance convenue et un mois au plus tard, la vente pourra être résolue de plein droit et sans aucune formalité par le vendeur, avec restitution des acomptes éventuels versés par l’acquéreur.
8. Propriété intellectuelle:
Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seule la visualisation du site web et l’impression sur papier à des fins non commerciales et à condition que la source soit expressément mentionnée sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de Easyrider SARL. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes demandes d’utilisation ou d’exploitation sous toutes formes de ce site web, vous devez préalablement vous adresser à Easyrider SARL.
9. Décharge de responsabilité
Easyrider SARL. décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels Easyrider SA. n’a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis. La responsabilité d’Easyrider SARL ne saurait être engagée à raison des conséquences directes ou indirectes d’erreurs matérielles relatives aux informations (notamment chiffrées) diffusées sur le site. Les images utilisées pour les illustrations des articles n’ont pas valeur contractuelle. Easyrider SARL. n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel qui serait causé à votre installation informatique du fait de l’utilisation de ce site web.
Easyrider SARL décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, du service de son site web.
10. Droit applicable:
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.
11. Langue:
La seule version authentique des terms est la version française. En cas de contradiction avec des versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.
12. Acceptation des conditions par l’acheteur:
Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.